DEMANDE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à Mairie de Roche-La-Molière. Les destinataires des données sont la Mairie de Roche-La-Molière.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Mairie de Roche la Molière – Hôtel de Ville BP 13 42230 Roche la Molière – Courriel : communication@rochelamoliere.fr
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Les travaux qui débuteront sans autorisation se verront suspendus dans les plus brefs délais et une amende sera infligée au pétitionnaire.
Vous vous engagez à payer la redevance éventuelle d’occupation du domaine public en vigueur pour l’année en cours.